Liberté d'aller et venir en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
N° 1655 - Rapport d'information de Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orphé et Barbara Romagnan déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité