Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Vos droits (et devoirs) au supermarché ! - Soirmag
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Le contrôle des sacs est d'abord légal
Peut-on refuser d'ouvrir son sac ? - Peut-on refuser d'ouvrir son sac à l'entrée ou à la sortie d'un magasin ? Par Frank Pietra
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Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
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Un policier en civil remarque des individus louches au Walmart | Le fil des régions | Actualités | Le Droit - Gatineau, Ottawa
Les petits arrangements des supermarchés avec leurs voleurs
Supermarché - Vos droits dans un supermarché - Conseils - UFC-Que Choisir
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VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
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Jusqu'où va la surveillance des salariés sur leur lieu de travail ? | Dossier Familial
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
