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VIGIPIRATE : LE CONTRÔLE DES SACS ET DES PERSONNES
UFC-Que Choisir de Mont de Marsan – Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule…
LE LIVRE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE - MAINTIEN ET ACTUALISATION DES COMPETENCES (M.A.C.)
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-076 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2018
Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr -
Déchets ménagers
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PRÉROGATIVES DES AGENTS DE SECURITE PRIVEE : inspection visuelle et la fouille des bagages - Le blog de la sécurité privée
Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr - Le blog de la sécurité privée
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (étude d'impact)
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Service académique ‒ Enseignement ‐ EPFL
Déchets ménagers
Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
FICHE VIGIPIRATE
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Les gilets jaunes de forcalquier
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Manifestations ‒ DSPS ‐ EPFL
Le Préfet
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?